Conditions générales de vente

Version du 7 novembre 2026.

1. Qui vend

Atelier Paulin, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 4 165 €. Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. RCS Paris 808 575 195. TVA intracommunautaire : FR37 808 575 195. Téléphone : 07 68 58 00 35.

Atelier et boutique : 8 bis rue de Braque, 75003 Paris. Pour nous écrire : le chat du site, en bas à droite de chaque page.

2. Ce que règlent ces conditions

Ces conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux conclues sur le site atelierpaulin.com entre Atelier Paulin et un client consommateur. Les ventes aux revendeurs obéissent à leurs propres conditions. S'applique la version en ligne le jour de la commande. Le client l'accepte en validant sa commande.

3. Les bijoux

Les bijoux sont décrits et photographiés avec le plus de précision possible. Façonnés à la main, ils peuvent présenter de légères variations d'une pièce à l'autre, qui font leur caractère et ne constituent pas un défaut de conformité.

Si un bijou se révèle indisponible après la commande, le client en est prévenu par e-mail et remboursé.

4. Les prix

Les prix sont affichés dans la devise du site, taxes comprises. Les frais de livraison s'y ajoutent et sont indiqués avant la validation de la commande.

Hors Union européenne, nous expédions droits de douane et taxes payés : le prix payé à la commande est le prix final, rien n'est à régler à la livraison. Dans l'Union européenne, il n'y a pas de droits de douane.

Atelier Paulin peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment où le client valide sa commande.

5. La commande

Le client choisit ses bijoux et, sur la fiche du bijou, saisit sa personnalisation s'il y en a une. Il vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, son mode de livraison et son paiement, puis valide. Il peut corriger sa commande jusqu'à cette validation.

La commande est définitive une fois validée et payée. Une confirmation est envoyée par e-mail. La validation en ligne vaut signature (articles 1366 et 1367 du Code civil). Sauf preuve contraire, nos registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font preuve des échanges, des commandes et des paiements.

Atelier Paulin peut refuser une commande en cas de paiement refusé, d'impayé ou de litige en cours avec le client.

6. Le paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés à l'étape du paiement, notamment la carte bancaire, PayPal et Shop Pay. Le paiement en plusieurs fois, lorsqu'il est proposé, est assuré par le prestataire indiqué à cette étape. Les paiements sont chiffrés et traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Les bijoux restent la propriété d'Atelier Paulin jusqu'au paiement complet du prix.

7. La livraison

Les délais, les transporteurs et les tarifs sont indiqués sur la fiche du bijou, à l'étape du paiement et dans la politique d'expédition. Sauf date convenue, le bijou est livré au plus tard 30 jours après la commande (article L. 216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le client dispose des droits prévus par l'article L. 216-6 du même code, dont celui de mettre fin au contrat après nous avoir demandé de livrer dans un délai raisonnable.

Le risque de perte ou d'endommagement passe au client lorsqu'il prend physiquement possession du bijou (article L. 216-4). Si le colis est perdu par le transporteur ou revient à l'atelier (non retiré au point relais, adresse incomplète), Atelier Paulin s'assure que le client reçoit son bijou : il le lui renvoie.

À la réception, le client vérifie son colis. S'il est endommagé, il le refuse ou émet des réserves auprès du transporteur, et nous prévient dès que possible par le chat du site. Ce signalement ne retire aucun droit au client : les garanties de l'article 10 restent acquises.

8. Le droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif et sans pénalité (article L. 221-18 du Code de la consommation). Il nous en informe sans ambiguïté, au choix depuis son compte client (fonction « Demande de retour »), par le chat du site ou par courrier au siège social, avec le formulaire ci-dessous s'il le souhaite.

Il renvoie le bijou au plus tard 14 jours après nous en avoir informés, non porté, dans son état d'origine, avec son écrin. L'envoi du bijou jusqu'à l'atelier est à sa charge. L'adresse et les instructions lui sont communiquées après sa demande.

Nous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de sa décision, avec le moyen de paiement utilisé pour l'achat. Ce remboursement peut attendre la réception du bijou ou la preuve de son expédition. Les droits de douane et taxes payés à la commande sont remboursés avec le bijou.

Bijoux personnalisés. Un bijou façonné avec le mot choisi par le client est fabriqué selon ses spécifications : il n'ouvre pas droit à la rétractation (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation) et n'est ni repris ni échangé, sauf défaut de fabrication couvert par la garantie. Si la personnalisation reçue n'est pas celle de la commande, nous reprenons le bijou et le refaisons ou le remboursons, à nos frais. Les bracelets et les bagues portant un mot de collection, uniquement « maman », « love » ou « amour », ne sont pas façonnés à la demande : ils se retournent aux conditions d'un bijou non personnalisé.

9. L'échange ou l'avoir

Au-delà du droit de rétractation, un bijou non personnalisé peut être échangé ou donner lieu à un avoir valable un an, jusqu'à 30 jours après sa réception, non porté, dans son état d'origine, avec son écrin et sa preuve d'achat. L'envoi jusqu'à l'atelier est à la charge du client, le renvoi en cas d'échange à la nôtre. Si le nouveau bijou coûte plus cher, le client règle la différence ; s'il coûte moins cher, il reçoit la différence en avoir. La marche à suivre et le retour à la boutique sont décrits dans la politique de retours.

10. Les garanties

Notre garantie commerciale. Les bijoux sont garantis contre les défauts de fabrication ou de matière pendant dix ans pour l'or 750/1000 (18 carats) et un an pour l'or laminé 585/1000 et l'argent 925, à compter de la date d'achat. L'éclat de l'or laminé est garanti à vie. Ne sont pas couverts : les chocs, les accrochages, les manipulations inappropriées et l'usure normale, le rhodiage et le sertissage, ainsi que l'usure des cordons. La demande se fait par le formulaire de réparation. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales ci-dessous et ne les remplace pas.

Les garanties légales. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
• la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat de vente lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Les données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent à la traiter et à la livrer. Elles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et à notre politique de confidentialité. Le client exerce ses droits par le chat du site et peut saisir la CNIL.

Le numéro de téléphone sert uniquement à la livraison. Le client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (article L. 223-2 du Code de la consommation).

12. La propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, créations et photographies du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans notre autorisation écrite est interdite.

13. Le droit applicable, la langue et les litiges

Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des règles impératives de son pays de résidence. Elles sont rédigées en français ; les traductions sont données pour la commodité du client et, en cas de divergence, le français prévaut.

En cas de difficulté, le client nous écrit d'abord par le chat du site. Si le litige n'est pas résolu après une réclamation écrite, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net.

À défaut d'accord, le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal compétent selon le droit commun ou celui du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du dommage (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter :

À l'attention d'Atelier Paulin, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Bien et numéro de commande :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :