CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales d'accès et d'utilisation du site internet de la société ATELIER PAULIN accessible à l’adresse suivante : www.atelierpaulin.com.
L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve de toutes les conditions incluses dans cette mention légale. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement cette mention légale, car les conditions d'utilisation sont sujettes à des modifications sous jugement du propriétaire du site ou en raison de critères juridiques, judiciaires ou commerciaux.
La langue utilisée par ATELIER PAULIN est le français. ATELIER PAULIN n'est pas responsable du manque de compréhension ou de la compréhension erronée de la langue par l'utilisateur, ni de ses conséquences.
ATELIER PAULIN est une SAS au capital de 4 165 € dont le siège social est situé au 60 rue de Richelieu 75002 Paris. ATELIER PAULIN est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris situé 1 Quai de Corse, 75198 PARIS Cedex 04 sous le numéro de siren 808 575 195 et T.V.A. FR37 808 575 195.
Email: care@atelierpaulin.com
Numéro de téléphone: 0176543548
En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur « Validez votre commande », vous confirmez définitivement votre commande .
La société ATELIER PAULIN rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous.
ARTICLE 1
OBJET : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ATELIER PAULIN et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2
PRODUITS : ATELIER PAULIN a pour vocation d’offrir à la vente ses propres bijoux et autres accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, ATELIER PAULIN s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, ATELIER PAULIN s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ATELIER PAULIN ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 3
PRIX DES PRODUITS: Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. ATELIER PAULIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés qu'une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 4 semaines à compter de la réception de la commande par ATELIER PAULIN, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de ATELIER PAULIN. Son montant est fonction du pays de livraison. Les produits restent la propriété de ATELIER PAULIN jusqu’au parfait paiement du prix.
ARTICLE 4
COMMANDE :
- ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE : Le client qui effectue une commande directement sur le site www.atelierpaulin.com devra suivre la procédure suivante : Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Add to card / Ajouter à mon panier » . A tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « My Card / Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Checkout / Paiement »
Afin de valider correctement sa commande. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi en fonction du pays. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client a clairement renseigné son nom, prénom et adresse e-mail et adresse de livraison qui lui sont strictement personnels. Puis l’utilisateur devra choisir entre le paiement par carte de crédit ou le paiement par paypal et renseigner les données appropriées au mode de paiement choisi. Apparaît alors le résumé de sa commande récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur pourra alors renseigner le mot ou le prénom qui personnalisera son bracelet en utilisant le champ « Notes et instructions »
- VALIDATION DE LA COMMANDE : La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client et le bouton « Pay now / Valider ». ATELIER PAULIN accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.
ARTICLE 5
PAIEMENT ET SÉCURISATION DES TRANSACTIONS: Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de ATELIER PAULIN. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site atelierpaulin.com utilise le service de paiement sécurisé de Stripe ou de paypal; Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site www.atelierpaulin.com par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par le compte paypal de l’utilisateur. En tout état de cause, ATELIER PAULIN se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que ATELIER PAULIN se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de ATELIER PAULIN ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
ARTICLE 6
REMBOURSEMENT
Selon l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaire révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à réception du bijou sur le moyen de paiement qui a servi à l'achat. Cela ne concerne pas les bijoux personnalisés. Personnalisés à la demande expresse du consommateur.
Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de ATELIER PAULIN et son numéro de retour inclus dans le colis donnant date certaine à cet envoi. Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement doit être accompagnée du formulaire de retour. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Passé ce délai, tous les produits non personnalisés peuvent faire l’objet d’un échange ou d'un avoir. L’échange doit intervenir dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception ou de retrait et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
ATELIER PAULIN,
60 rue de Richelieu
75002 Paris
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un avoir de la différence directement sur son compte client, valable un (1) an.
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par ATELIER PAULIN, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (boite) seront acceptés. En conséquence, les retours d’articles portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés. ATELIER PAULIN se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :
- Complétez le formulaire de retour disponible sur le site internet dans la catégorie livraison et retour.
- Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le produit.
- Envoyez votre colis à l’adresse suivante : ATELIER PAULIN, 60 rue de Richelieu, 75002 Paris. Dans le cas d’un échange en France, (et d’un échange uniquement), les frais de port du second envoi vous sont offerts.
• Le remboursement des produits défectueux: Si le produit présente une malfaçon, ou un élément venant à casser déclaré dans un délai 14 jours, il sera remboursé sur le moyen de paiement qui a servi à l'achat. ATELIER PAULIN se réserve le droit de juger un produit comme défectueux, via les explications du client. Le produit sera considéré comme défectueux si le fil de métal casse net sans que l’on puisse observer une déformation anormale des lettres constituant le bracelet et sans que le fil de métal précieux ait été sectionné par un objet coupant ou tranchant. ATELIER PAULIN s’engage à rembourser dans un délai de 14 jours par carte bancaire ou par chèque selon le bon vouloir du client.
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing.
ARTICLE 7
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site ATELIER PAULIN tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive de ATELIER PAULIN. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de ATELIER PAULIN, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de ATELIER PAULIN. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de ATELIER PAULIN et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ATELIER PAULIN. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.atelierpaulin.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : ATELIER PAULIN, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1840453. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société ATELIER PAULIN. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.
ARTICLE 9
SIGNATURE ET PREUVE: Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de ATELIER PAULIN en envoyant un mail via le formulaire de contact sur le page Contactez-nous. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ATELIER PAULIN et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 10
DROITS DE DOUANE : Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. ATELIER PAULIN n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Différends/ DROIT APPLICABLE La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 11
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
ARTICLE 12
LIVRAISON : Les produits sont expédiés, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Le délai est compris entre 4 et 10 jours ouvrés (voir les onglets "livraisons et retours" sur chaque page produit).
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. ATELIER PAULIN décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par ATELIER PAULIN dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de ATELIER PAULIN par courrier recommandé (adressé à ATELIER PAULIN 60 rue de Richelieu 75002 Paris).
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ATELIER PAULIN sera dégagé de toute responsabilité. ATELIER PAULIN se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, ATELIER PAULIN procédera alors à l’échange, au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).
DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON : Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés ajoutés au temps de fabrication. Tous les prix sont en euros. Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net.
Afin d’avoir votre numéro de colissimo, merci d’envoyer un mail au service client via le formulaire de contact en précisant votre nom, prénom et numéro de commande. Si vous n’avez pas reçu votre colissimo suivi après 10 jours et qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site coliposte (et contactez nous par via le formulaire de contact.)
Colis abimé : Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de ATELIER PAULIN sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Vous pouvez aussi nous contacter pour toute demande concernant des partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou notre marque via le formulaire de contact.
ARTICLE 13
OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Les informations délivrées par le Client lors la prise de commande notamment son numéro de téléphone fixe et/ou mobile ainsi que celui du destinataire sont uniquement recueillies afin de permettre la bonne exécution et la livraison de la commande. Toutefois, conformément à l’article L.223.2 du Code de la consommation, le Client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. La liste Bloctel permet de protéger les consommateurs des pratiques abusives du marketing téléphonique. Bloctel est un service permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.